Permis d'aménager n° 03317622W0001 à Gabarnac pour un terrain de 3 492 m², Berbec
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 mars 2022
Dossier PA n° 03317622W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03317622W0001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2022 à Gabarnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Berbec.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 492 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B230, B1184. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Gabarnac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gabarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabarnac Code postal 33410 Identifiant INSEE 33176
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GABARNAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03317622W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |