Retour aux autorisations de Fronsac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03317424W0002

Permis d'aménager n° 03317424W0002 à Fronsac pour un terrain de 3 866 m², Loiseau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIBOURNE et autorisé le 31 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317424W0002, déposé en mairie de Fronsac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PA n° 03317424W0002

Demandeur

COMMUNE DE LIBOURNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03317424W0002 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un projet situé Loiseau. COMMUNE DE LIBOURNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 866 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A376. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fronsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Surface du terrain

3 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loiseau

Territoires administratifs

Commune: Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 866 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIBOURNE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302433
SIRET: 21330243300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LIBOURNE (33500)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIBOURNE

PA n°0332432500009 Autorisé

Dossier n° 0332432500009

31 mars 2026

PA n°0332432500011 Autorisé

Dossier n° 0332432500011

16 févr. 2026

PA n°0332432500010 Autorisé

Dossier n° 0332432500010

02 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03317424W0002
Code commune INSEE	33174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 866 m², situé Loiseau à Fronsac (33126).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIBOURNE et autorisé le 31 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317424W0002, déposé en mairie de Fronsac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fronsac

PA n°03317419W0001 Autorisé

Lieu- La Grave

Fronsac (33126)

18 oct. 2019 513 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fronsac

Permis de construire à Fronsac

50 autorisations

Permis de démolir à Fronsac

4 autorisations