Permis d'aménager n° 03317018P0001 à Fontet pour un terrain de 2 833 m², Lieu- Le Bourg Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PA n° 03317018P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Le Bourg Nord, le permis d'aménager n° 03317018P0001 a été délivré le 4 mars 2019 à Fontet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 833 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM47. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontet Code postal 33190 Identifiant INSEE 33170
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTET (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03317018P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |