Permis d'aménager n° 03316321X0001 à Faleyras pour un terrain de 1 974 m², Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 03316321X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2021 à Faleyras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03316321X0001 porte sur un projet situé Le Bourg.
L'opération concerne un terrain de 1 974 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Faleyras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faleyras Code postal 33760 Identifiant INSEE 33163
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FALEYRAS (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03316321X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |