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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03315921J0002

Permis d'aménager n° 03315921J0002 à Étauliers pour un terrain de 42 224 m², Roubisque

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315921J0002, déposé en mairie d'Étauliers.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PA n° 03315921J0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roubisque, le permis d'aménager n° 03315921J0002 a été délivré le 4 février 2022 à Étauliers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 42 224 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1063, C1169, C1171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Surface du terrain

42 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étauliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1063 C1169 C1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étauliers Code postal 33820 Identifiant INSEE 33159
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 224 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARS (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03315921J0002
Code commune INSEE	33159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 224 m², situé Roubisque à Étauliers (33820).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315921J0002, déposé en mairie d'Étauliers.

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