Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03314918W0002

Permis d'aménager n° 03314918W0002 à Daubèze, Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314918W0002, déposé en mairie de Daubèze.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PA n° 03314918W0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2018 à Daubèze (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03314918W0002 porte sur un projet situé Le Bourg.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0W155. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2018.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2018

Localisation du projet à Daubèze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0W155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Daubèze Code postal 33540 Identifiant INSEE 33149
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAUBEZE (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03314918W0002
Code commune INSEE	33149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Daubèze (33540).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314918W0002, déposé en mairie de Daubèze.

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