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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0331442500001

Permis d'aménager n° 0331442500001 à Cudos

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cudos (33430).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUDOS et autorisé le 5 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331442500001, déposé en mairie de Cudos.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 0331442500001

Demandeur

COMMUNE DE CUDOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2025 à Cudos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0331442500001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CUDOS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cudos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cudos

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cudos Code postal 33430 Identifiant INSEE 33144
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUDOS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301443
SIRET: 21330144300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CUDOS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0331442500001
Code commune INSEE	33144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cudos (33430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUDOS et autorisé le 5 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331442500001, déposé en mairie de Cudos.

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Cudos (33430)

09 nov. 2021 4 304 m² foncier GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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