Permis d'aménager n° 03313118W0002 à Coirac, Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 03313118W0002
Demandeur
COMMUNE DE COIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03313118W0002, délivré le 5 mars 2019 à Coirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE COIRAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B487. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Coirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Coirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Coirac Code postal 33540 Identifiant INSEE 33131
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COIRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301310
- SIRET
- 21330131000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COIRAC (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03313118W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |