Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03312916W0001

Permis d'aménager à Cleyrac pour 0 m² de terrain - Le Bourg Sud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ENFANTS ANTOINE et autorisé le 29 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 24 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312916W0001, instruit par la commune de Cleyrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PA n° 03312916W0001

Demandeur

SCI ENFANTS ANTOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03312916W0001, délivré le 29 août 2016 à Cleyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Sud, Cleyrac (33540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI ENFANTS ANTOINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont WD94, WD26P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2016.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

24/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

24/09/2016

Localisation du projet à Cleyrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

WD94 WD26P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Sud

Territoire administratif

Commune: Cleyrac Code postal 33540 Identifiant INSEE 33129
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENFANTS ANTOINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812900967
SIRET: 81290096700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MACAIRE (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03312916W0001
Code commune INSEE	33129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg Sud, Cleyrac (33540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ENFANTS ANTOINE et autorisé le 29 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 24 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312916W0001, instruit par la commune de Cleyrac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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