Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03312916W0001

Permis d'aménager n° 03312916W0001 à Cleyrac, Le Bourg Sud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ENFANTS ANTOINE et autorisé le 29 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 24 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312916W0001, déposé en mairie de Cleyrac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PA n° 03312916W0001

Demandeur

SCI ENFANTS ANTOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cleyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03312916W0001 a été délivré le 29 août 2016, pour un projet situé Le Bourg Sud. SCI ENFANTS ANTOINE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WD94, WD26P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2016.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

24/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

24/09/2016

Localisation du projet à Cleyrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

WD94 WD26P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Sud

Territoires administratifs

Commune: Cleyrac Code postal 33540 Identifiant INSEE 33129
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENFANTS ANTOINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812900967
SIRET: 81290096700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-MACAIRE (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03312916W0001
Code commune INSEE	33129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg Sud à Cleyrac (33540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ENFANTS ANTOINE et autorisé le 29 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 24 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312916W0001, déposé en mairie de Cleyrac.

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