Permis d'aménager n° 03312216V3004 à Cestas, Au Moulin A Vent
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PA n° 03312216V3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03312216V3004 a été délivré le 19 janvier 2017, pour un projet situé Au Moulin A Vent.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Cestas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03312216V3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |