Permis d'aménager n° 03312023P0001 à Cérons pour un terrain de 1 156 m², Le Canton Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PA n° 03312023P0001
Demandeur
ARTEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2023 à Cérons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03312023P0001 porte sur un projet situé Le Canton Ouest. Le demandeur déclaré est ARTEMIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 156 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1649, 0B1655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Cérons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Cérons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérons Code postal 33720 Identifiant INSEE 33120
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEMIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883285686
- SIRET
- 88328568600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03312023P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |