Permis d'aménager n° 03310123J0001 à Cartelègue pour un terrain de 2 170 m², Les Badettes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 03310123J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03310123J0001 a été délivré le 3 août 2023 à Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Badettes.
L'opération concerne un terrain de 2 170 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D583, D584, D587. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Cartelègue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cartelègue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAYE (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03310123J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |