Permis d'aménager n° 03310021J0001 à Cars pour un terrain de 34 143 m², Lagassa
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 03310021J0001
Demandeur
CHEVRIER LORIAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lagassa, le permis d'aménager n° 03310021J0001 a été délivré le 23 mars 2022 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CHEVRIER LORIAUD.
L'opération concerne un terrain de 34 143 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1553, 0A1061, 0A1043. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagassa
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVRIER LORIAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388111429
- SIRET
- 38811142900014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CARS (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03310021J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |