Permis d'aménager n° 03309316W0001 à Capian, Voie Communale N 5 Route De Lavergne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PA n° 03309316W0001
Demandeur
TERRAINS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capian (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03309316W0001 a été délivré le 28 juillet 2016, pour un projet situé Voie Communale N 5 Route De Lavergne. La demande émane de TERRAINS DU SUD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D64. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Capian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Lavergne
Territoires administratifs
- Commune
- Capian Code postal 33550 Identifiant INSEE 33093
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491814877
- SIRET
- 49181487700016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de TERRAINS DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03309316W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |