Permis d'aménager n° 03309026Z0001 à Canéjan pour un terrain de 5 038 m², 59 De Barbicadge
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PA n° 03309026Z0001
Demandeur
COMMUNE DE VENTABREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2026 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03309026Z0001 porte sur un projet situé 59 De Barbicadge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENTABREN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 038 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH97, AH96, AH95. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Canéjan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Canéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENTABREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301148
- SIRET
- 21130114800055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENTABREN (13122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03309026Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |