Permis d'aménager n° 03309012Z0003 à Canéjan, Av Du Barricat Lartigue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PA n° 03309012Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03309012Z0003 a été délivré le 8 février 2013, pour un projet situé Av Du Barricat Lartigue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX18, AX19, AX20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Canéjan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Canéjan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lartigue
Territoires administratifs
- Commune
- Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03309012Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |