Permis d'aménager n° 03308719P0001 à Camiran pour un terrain de 10 260 m², Lieu- Le Bourg Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PA n° 03308719P0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMIRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308719P0001, délivré le 14 janvier 2020 à Camiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Le Bourg Sud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMIRAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1109, 0A118, 0A117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Camiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camiran Code postal 33190 Identifiant INSEE 33087
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMIRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300874
- SIRET
- 21330087400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAMIRAN (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308719P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |