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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03308214F0001

Permis d'aménager n° 03308214F0001 à Cadillac-en-Fronsadais, Rue Du 11 Novembre 1918

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI ; la décision est intervenue le 8 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308214F0001, déposé en mairie de Cadillac-en-Fronsadais.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 décembre 2014

Dossier PA n° 03308214F0001

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2014 à Cadillac-en-Fronsadais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308214F0001 porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B968, 0B717, 0B659. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cadillac-en-Fronsadais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cadillac-en-Fronsadais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B968 0B717 0B659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-en-Fronsadais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33082
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316139930
SIRET: 31613993000077
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1979

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03308214F0001
Code commune INSEE	33082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	8 décembre 2014
Date de dépôt	25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 11 Novembre 1918 à Cadillac-en-Fronsadais (33240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI ; la décision est intervenue le 8 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308214F0001, déposé en mairie de Cadillac-en-Fronsadais.

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