Permis d'aménager n° 03308214F0001 à Cadillac-en-Fronsadais, rue du 11 Novembre 1918
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 décembre 2014
Dossier PA n° 03308214F0001
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2014 à Cadillac-en-Fronsadais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308214F0001 porte sur un projet situé rue du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SUD OUEST VILLAGES - SOVI.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 968, 0B 717, 0B 659. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Cadillac-en-Fronsadais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cadillac-en-Fronsadais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-en-Fronsadais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33082
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SUD OUEST VILLAGES - SOVI, une SAS. Ce demandeur a déposé 82 permis d'aménager référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000077
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
Autres dossiers de SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308214F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0B 968, 0B 717, 0B 659 à Cadillac-en-Fronsadais (33240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.