Permis d'aménager n° 03307423P0001 à Brouqueyran pour un terrain de 13 168 m², Bourriot Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PA n° 03307423P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307423P0001, délivré le 1 août 2023 à Brouqueyran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bourriot Ouest.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD76. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brouqueyran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouqueyran Code postal 33124 Identifiant INSEE 33074
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUQUEYRAN (33124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307423P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |