Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03306319Z0002

Permis d'aménager n° 03306319Z0002 à Bordeaux pour un terrain de 175 410 m², Avenue De Tourville

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PA n° 03306319Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Tourville, le permis d'aménager n° 03306319Z0002 a été délivré le 28 août 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 175 410 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SO64, SO72, SO73. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2020

Surface du terrain

175 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SO64 SO72 SO73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 175 410 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33082)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03306319Z0002
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 175 410 m², situé Avenue De Tourville à Bordeaux (33300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306319Z0002, déposé en mairie de Bordeaux.

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