Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03305622Z0002

Permis d'aménager n° 03305622Z0002 à Blanquefort pour un terrain de 6 022 m², 314 3 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 septembre 2022

Dossier PA n° 03305622Z0002

Demandeur

CITY FONCIER FBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 314 3 Avenue Du General De Gaull, le permis d'aménager n° 03305622Z0002 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2022 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CITY FONCIER FBS.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 022 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN22, AN23. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Blanquefort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2022

Surface du terrain

6 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN22 AN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 022 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITY FONCIER FBS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889319026
SIRET
88931902600015
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03305622Z0002
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 022 m², situé 314 3 Avenue Du General De Gaull à Blanquefort (33290).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CITY FONCIER FBS ; la décision est intervenue le 20 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305622Z0002, déposé en mairie de Blanquefort.

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