Le permis d'aménager n° 03305419P0002 a été délivré le 19 avril 2019 à Blaignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BLAIGNAC.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 721 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 50. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Blaignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Surface du terrain

2 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blaignac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 50. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Blaignac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blaignac Code postal 33190 Identifiant INSEE 33054
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 721 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 721 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BLAIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Blaignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BLAIGNAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304215
SIRET: 21330421500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BLAIGNAC (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03305419P0002
Code commune INSEE	33054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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