Permis d'aménager n° 03305024P0001 à Bieujac pour un terrain de 15 356 m², Rue De Maisonneuve
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PA n° 03305024P0001
Demandeur
COMMUNE DE BIEUJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03305024P0001 a été délivré le 3 juin 2024 à Bieujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Maisonneuve. La demande émane de COMMUNE DE BIEUJAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 356 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bieujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bieujac Code postal 33210 Identifiant INSEE 33050
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIEUJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300502
- SIRET
- 21330050200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIEUJAC (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03305024P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |