Permis d'aménager n° 03303008P0001 à Barsac pour un terrain de 1 047 m², 35Bis Rue De La Tour De Me
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PA n° 03303008P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303008P0001 a été délivré le 25 avril 2018, pour un projet situé 35Bis Rue De La Tour De Me.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 047 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1233. Le dossier a été instruit en 10 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Barsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barsac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33030
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303008P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |