Permis d'aménager n° 03302821X0003 à Baron pour un terrain de 806 m², 2 Route De Montesquieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2022
Dossier PA n° 03302821X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03302821X0003 a été délivré le 20 mars 2022, pour un projet situé 2 Route De Montesquieu.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 806 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Baron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33028
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARON (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03302821X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |