Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301919K0006

Permis d'aménager n° 03301919K0006 à Audenge pour un terrain de 3 054 m², 5 Avenue De Bas Vallon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PA n° 03301919K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenue De Bas Vallon, le permis d'aménager n° 03301919K0006 a été délivré le 13 septembre 2019 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 054 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DA4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Audenge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Surface du terrain

3 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2020

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 054 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301919K0006
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 054 m², situé 5 Avenue De Bas Vallon à Audenge (33980).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2020, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301919K0006, déposé en mairie d'Audenge.

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