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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03300218P0001

Permis d'aménager n° 03300218P0001 à Aillas pour un terrain de 1 525 m², Lieu- Les Bassanes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE AILLAS et autorisée le 20 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300218P0001, déposé en mairie d'Aillas.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PA n° 03300218P0001

Demandeur

COMMUNE AILLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Les Bassanes, le permis d'aménager n° 03300218P0001 a été délivré le 20 novembre 2018 à Aillas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE AILLAS.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 525 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1233, 0D1236. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Aillas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Surface du terrain

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aillas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1233 0D1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aillas Code postal 33124 Identifiant INSEE 33002
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 525 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE AILLAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300023
SIRET: 21330002300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AILLAS (33124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03300218P0001
Code commune INSEE	33002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 525 m², situé Lieu- Les Bassanes à Aillas (33124).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE AILLAS et autorisée le 20 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300218P0001, déposé en mairie d'Aillas.

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