Permis d'aménager n° 03245717L5001 à Urdens pour un terrain de 5 673 m², A Hillo
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PA n° 03245717L5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03245717L5001 a été délivré le 1 juin 2017 à Urdens (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Hillo.
L'opération concerne un terrain de 5 673 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E345.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Urdens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URDENS (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03245717L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 04/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |