Permis d'aménager n° 03244920A5002 à Toujouse pour un terrain de 992 m², 260 Rue Voie Des Pompiers
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2020
Dossier PA n° 03244920A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toujouse (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03244920A5002 a été délivré le 1 mars 2020, pour un projet situé 260 Rue Voie Des Pompiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 992 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020.
Autorisation
1 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Toujouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUJOUSE (32240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03244920A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |