Permis d'aménager n° 0324482600001 à Touget pour un terrain de 4 001 m², 141 Route De Mauvezin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PA n° 0324482600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Touget (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0324482600001 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé 141 Route De Mauvezin.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 001 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Touget est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Touget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUGET (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0324482600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |