Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03243624L0001

Permis d'aménager n° 03243624L0001 à Solomiac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PA n° 03243624L0001

Demandeur

MAIRIE DE SOLOMIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03243624L0001 a été délivré le 30 avril 2024 à Solomiac (Gers, Occitanie). Le projet est porté par MAIRIE DE SOLOMIAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Solomiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solomiac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solomiac Code postal 32120 Identifiant INSEE 32436
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIRIE DE SOLOMIAC

Catégorie
Non renseignée
SIREN
312204365
SIRET
31220436500018
Localisation
SOLOMIAC (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03243624L0001
Code commune INSEE 32436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Solomiac (32120).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par MAIRIE DE SOLOMIAC et autorisé le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243624L0001, déposé en mairie de Solomiac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Solomiac

Autres types d'autorisations à Solomiac