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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03242925L0001

Permis d'aménager n° 03242925L0001 à Sempesserre pour un terrain de 12 296 m², Ch De Ronde

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEMPESSERRE et autorisé le 4 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242925L0001, déposé en mairie de Sempesserre.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PA n° 03242925L0001

Demandeur

COMMUNE DE SEMPESSERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sempesserre (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03242925L0001 a été délivré le 4 septembre 2025, pour un projet situé Ch De Ronde. La demande émane de COMMUNE DE SEMPESSERRE.

L'opération concerne un terrain de 12 296 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C692, C695, C698. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

12 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sempesserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C692 C695 C698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sempesserre Code postal 32700 Identifiant INSEE 32429
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 296 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEMPESSERRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213204290
SIRET: 21320429000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEMPESSERRE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03242925L0001
Code commune INSEE	32429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 296 m², situé Ch De Ronde à Sempesserre (32700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEMPESSERRE et autorisé le 4 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242925L0001, déposé en mairie de Sempesserre.

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