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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03240218A5001

Permis d'aménager n° 03240218A5001 à Saint-Paul-de-Baïse pour un terrain de 7 052 m², Duhart

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI RICHEBOURG et autorisé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03240218A5001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Baïse.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PA n° 03240218A5001

Demandeur

SCI RICHEBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-de-Baïse (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03240218A5001 a été délivré le 20 février 2018, pour un projet situé Duhart. Le projet est porté par SCI RICHEBOURG.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 052 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Surface du terrain

7 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Baïse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Baïse Code postal 32190 Identifiant INSEE 32402
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 052 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHEBOURG

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Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 323374504
SIRET: 32337450400021
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03240218A5001
Code commune INSEE	32402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 052 m², situé Duhart à Saint-Paul-de-Baïse (32190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI RICHEBOURG et autorisé le 20 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03240218A5001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Baïse.

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