Permis d'aménager n° 03237922L0001 à Saint-Germier pour un terrain de 23 155 m², Route Departementale 249
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 03237922L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03237922L0001, délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Germier (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale 249.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D372, D373, D374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germier Code postal 32200 Identifiant INSEE 32379
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUELAURE (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03237922L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |