Permis d'aménager n° 03236923A0001 à Sainte-Christie-d'Armagnac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PA n° 03236923A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03236923A0001 a été délivré le 27 juillet 2023. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Christie-D Armagnac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203698
- SIRET
- 21320369800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-CHRISTIE-D ARMAGNAC (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03236923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |