Retour aux autorisations de Sainte-Christie-d'Armagnac

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03236923A0001

Permis d'aménager à Sainte-Christie-d'Armagnac pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC et autorisé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2024, achèvement déclaré le 14 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236923A0001, instruit par la commune de Sainte-Christie-d'Armagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PA n° 03236923A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03236923A0001, délivré le 27 juillet 2023 à Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Sainte-Christie-d'Armagnac (32370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203698
SIRET: 21320369800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-CHRISTIE-D ARMAGNAC (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03236923A0001
Code commune INSEE	32369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sainte-Christie-d'Armagnac (32370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC et autorisé le 27 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2024, achèvement déclaré le 14 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236923A0001, instruit par la commune de Sainte-Christie-d'Armagnac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Sainte-Christie-d'Armagnac

Permis de construire à Sainte-Christie-d'Armagnac

36 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Christie-d'Armagnac

1 autorisation