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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03236923A0001

Permis d'aménager n° 03236923A0001 à Sainte-Christie-d'Armagnac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Christie-d'Armagnac (32370).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC et autorisée le 27 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2024, achèvement déclaré le 14 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03236923A0001, déposé en mairie de Sainte-Christie-d'Armagnac.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PA n° 03236923A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03236923A0001 a été délivré le 27 juillet 2023. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203698
SIRET: 21320369800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-CHRISTIE-D ARMAGNAC (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03236923A0001
Code commune INSEE	32369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Christie-d'Armagnac (32370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D ARMAGNAC et autorisée le 27 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2024, achèvement déclaré le 14 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03236923A0001, déposé en mairie de Sainte-Christie-d'Armagnac.

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