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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03236324A0001

Permis d'aménager n° 03236324A0001 à Sainte-Aurence-Cazaux pour un terrain de 2 090 m², 642 Ch De La Chicane A Martine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03236324A0001, déposé en mairie de Sainte-Aurence-Cazaux.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PA n° 03236324A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 642 Ch De La Chicane A Martine, le permis d'aménager n° 03236324A0001 a été délivré le 30 mai 2024 à Sainte-Aurence-Cazaux (Gers, Occitanie).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 090 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C134, C135, C136. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

2 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Aurence-Cazaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C134 C135 C136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Martine

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Aurence-Cazaux Code postal 32300 Identifiant INSEE 32363
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 090 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03236324A0001
Code commune INSEE	32363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 090 m², situé 642 Ch De La Chicane A Martine à Sainte-Aurence-Cazaux (32300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03236324A0001, déposé en mairie de Sainte-Aurence-Cazaux.

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