Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03235714A5002

Permis d'aménager n° 03235714A5002 à Sainte-Anne, Cr N Chem De Fironis Chem De Saint Georges

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03235714A5002, déposé en mairie de Sainte-Anne.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PA n° 03235714A5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2015 à Sainte-Anne (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03235714A5002 porte sur un projet situé Cr N Chem De Fironis Chem De Saint Georges.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A115, A241P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

19/02/2015

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Localisation du projet à Sainte-Anne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A115 A241P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chem De Saint Georges

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne Code postal 32430 Identifiant INSEE 32357
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03235714A5002
Code commune INSEE	32357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cr N Chem De Fironis Chem De Saint Georges à Sainte-Anne (32430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03235714A5002, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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