Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03234824A0001

Permis d'aménager n° 03234824A0001 à Roquelaure pour un terrain de 1 028 m², Rue De Geze Au Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROQUELAURE et autorisée le 2 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234824A0001, déposé en mairie de Roquelaure.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 03234824A0001

Demandeur

COMMUNE DE ROQUELAURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Geze Au Village, le permis d'aménager n° 03234824A0001 a été délivré le 2 octobre 2024 à Roquelaure (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROQUELAURE.

L'opération concerne un terrain de 1 028 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB10, AB93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Localisation du projet à Roquelaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB9 AB10 AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Roquelaure Code postal 32810 Identifiant INSEE 32348
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 028 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUELAURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203482
SIRET: 21320348200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROQUELAURE (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03234824A0001
Code commune INSEE	32348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 028 m², situé Rue De Geze Au Village à Roquelaure (32810).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROQUELAURE et autorisée le 2 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234824A0001, déposé en mairie de Roquelaure.

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