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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03234824A0001

Permis d'aménager à Roquelaure pour 1 028 m² de terrain - Rue De Geze Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 03234824A0001

Demandeur

COMMUNE DE ROQUELAURE

Cette page présente le permis d'aménager n° 03234824A0001, délivré le 2 octobre 2024 à Roquelaure (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue De Geze Au Village, Roquelaure (32810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUELAURE. L'opération concerne un terrain de 1 028 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB9, AB10, AB93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
Chantier (DOC)
02/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2025

Localisation du projet à Roquelaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB9 AB10 AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoire administratif

Commune
Roquelaure Code postal 32810 Identifiant INSEE 32348
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 028 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUELAURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213203482
SIRET
21320348200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROQUELAURE (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03234824A0001
Code commune INSEE 32348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 028 m², situé Rue De Geze Au Village, Roquelaure (32810).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUELAURE et autorisé le 2 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234824A0001, instruit par la commune de Roquelaure.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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