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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0323442200001

Permis d'aménager n° 0323442200001 à Riscle pour un terrain de 2 963 m², L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RISCLE et autorisé le 9 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323442200001, déposé en mairie de Riscle.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PA n° 0323442200001

Demandeur

COMMUNE DE RISCLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Riscle (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0323442200001 a été délivré le 9 janvier 2023, pour un projet situé L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE RISCLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 963 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD317, AD387. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Riscle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

2 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riscle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD317 AD387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 963 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RISCLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086908
SIRET: 20008690800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: RISCLE (32400)

Autres dossiers de COMMUNE DE RISCLE

PA n°0323442300002 Autorisé

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26 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0323442200001
Code commune INSEE	32344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 963 m², situé L Eglise à Riscle (32400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RISCLE et autorisé le 9 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323442200001, déposé en mairie de Riscle.

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