Permis d'aménager n° 03233517A1003 à Puycasquier, Filhol
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PA n° 03233517A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2018 à Puycasquier (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03233517A1003 porte sur un projet situé Filhol.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puycasquier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Filhol
Territoires administratifs
- Commune
- Puycasquier Code postal 32120 Identifiant INSEE 32335
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233517A1003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |