Permis d'aménager n° 03232215A5001 à Pompiac, A Trigueboire
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PA n° 03232215A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pompiac (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03232215A5001 a été délivré le 11 août 2015, pour un projet situé A Trigueboire.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2016.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pompiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03232215A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |