Permis d'aménager n° 03230617L5001 à Pauilhac pour un terrain de 4 727 m², Le Tuko
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PA n° 03230617L5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03230617L5001, délivré le 8 juin 2017 à Pauilhac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Tuko.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 727 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA116.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pauilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSOLAN (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03230617L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |