Permis d'aménager n° 03230513C5001 à Panjas, Cap De La Ville
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PA n° 03230513C5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cap De La Ville, le permis d'aménager n° 03230513C5001 a été délivré le 25 octobre 2013 à Panjas (Gers, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR37, AO392, AO378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Panjas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANJAS (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03230513C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |