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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03230113A5001

Permis d'aménager n° 03230113A5001 à Ordan-Larroque, A Mezerac Et Aux Esplassots

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230113A5001, déposé en mairie d'Ordan-Larroque.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PA n° 03230113A5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Mezerac Et Aux Esplassots, le permis d'aménager n° 03230113A5001 a été délivré le 17 juillet 2013 à Ordan-Larroque (Gers, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G432, G1554, G1555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/07/2013

Chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/03/2014

Localisation du projet à Ordan-Larroque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G432 G1554 G1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Mezerac Et Aux Esplassots

Territoires administratifs

Commune: Ordan-Larroque Code postal 32350 Identifiant INSEE 32301
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03230113A5001
Code commune INSEE	32301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé A Mezerac Et Aux Esplassots à Ordan-Larroque (32350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230113A5001, déposé en mairie d'Ordan-Larroque.

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