Permis d'aménager
Statut : Autorisé
N° 03228704H5001
Permis d'aménager n° 03228704H5001 à Monties
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PA n° 03228704H5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2013 à Monties (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03228704H5001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 9 ans 10 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/11/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2004
2
Autorisation
25/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-
Localisation du projet à Monties
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BLANCARD (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03228704H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Monties (32420).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228704H5001, déposé en mairie de Monties.