Permis d'aménager n° 03228214A5001 à Montégut, Le Chuteou
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PA n° 03228214A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2014 à Montégut (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03228214A5001 porte sur un projet situé Le Chuteou.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B723, B722, B262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montégut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEGUT (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03228214A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |