Permis d'aménager n° 03226419A5001 à Monclar pour un terrain de 2 566 m², Au Hageon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 03226419A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monclar (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03226419A5001 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé Au Hageon.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 566 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Monclar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GABARRET (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03226419A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |