Permis d'aménager n° 03226216L5001 à Monbrun pour un terrain de 47 829 m², Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PA n° 03226216L5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2017 à Monbrun (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03226216L5001 porte sur un projet situé Au Village.
L'opération concerne un terrain de 47 829 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D101, D642, D82. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Monbrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Monbrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBRUN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03226216L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 19/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |