Permis d'aménager n° 03225813A5001 à Mirepoix, Rte Departementale N 141 Le Massacan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PA n° 03225813A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03225813A5001, délivré le 4 décembre 2013 à Mirepoix (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Departementale N 141 Le Massacan.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES-JARCY (91480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03225813A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |