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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03225321L5001

Permis d'aménager n° 03225321L5001 à Miradoux pour un terrain de 3 704 m², 6 Rue De Begue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRADOUX et autorisé le 16 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225321L5001, déposé en mairie de Miradoux.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PA n° 03225321L5001

Demandeur

COMMUNE DE MIRADOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Miradoux (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03225321L5001 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé 6 Rue De Begue. Le projet est porté par COMMUNE DE MIRADOUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 704 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C445. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

3 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miradoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miradoux Code postal 32340 Identifiant INSEE 32253
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 704 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIRADOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202534
SIRET: 21320253400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MIRADOUX (32340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03225321L5001
Code commune INSEE	32253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 704 m², situé 6 Rue De Begue à Miradoux (32340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRADOUX et autorisé le 16 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225321L5001, déposé en mairie de Miradoux.

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